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- Le Conseil d'Etat, présentation générale -

Mal connu du grand public, le Conseil d’Etat est à la fois une des plus anciennes institutions françaises, et l’une des plus adaptées à une démocratie régie par l’Etat de Droit.

Héritier de la « curia regis »mise en place sous les Valois, des juridictions des intendants du Roi dans les provinces, réorganisé et remis en place par le Premier consul –qui en fit l’une des assemblées législatives de la Constitution de l’an VIII-, il a traversé les restaurations avant d’acquérir en 1872 les caractéristiques essentielles de l’institution actuelle.

Comme son nom l’indique, le Conseil d’Etat, présidé par le Premier ministre, est d’abord une instance de conseil  du gouvernement, obligatoirement consulté sur les projets de lois et les principaux textes réglementaires. Par son rapport annuel, les études qu’il mène, et les travaux juridiques qu’il entreprend, c’est un des principaux bureaux d’études de l’Etat

Mais c’est aussi la cour suprême de l’ordre des tribunaux et cours administratives d’appel,  et, avec la Cour de cassation de l’ordre judiciaire, le principal relais du Conseil Constitutionnel  et du droit de l’Union Européenne.

C’est enfin la pépinière des plus hauts fonctionnaires de l’Etat. 

Composition et fonctionnement

Le Conseil d'État est présidé par le Premier ministre qui peut être représenté par le garde des sceaux, ministre de la Justice. Toutefois, au quotidien, le chef du Conseil d'État est le vice-président, qui est considéré comme le "premier fonctionnaire de France". C'est lui en tout cas qui bénéficie de la plus forte rémunération de toute la fonction publique. Le vice-président du Conseil d'État a aussi des pouvoirs de gestion sur les juridictions administratives de droit commun, tribunaux administratifs et Cours administratives d'appel.

Outre le vice-président, le Conseil d'État se compose de présidents de section, de conseillers d'État en service ordinaire, de conseillers d'État en service extraordinaire, de maîtres des requêtes et d'auditeurs. Les auditeurs sont recrutés normalement parmi les élèves de l'École nationale d'administration et peuvent ensuite s'élever dans la hiérarchie, mais sous certaines conditions, les magistrats membres du Conseil d'État peuvent être nommés parmi les membres des autres juridictions administratives ou parmi d'autres fonctionnaires au tour extérieur. Quant aux conseillers d'État en service extraordinaire, ce sont des personnes attachées au Conseil d'État pour quatre ans et qui ne participent qu'à sa fonction consultative ; elles sont choisies en fonction de leur expérience professionnelle.

Le Conseil d'État se compose de six sections :

    la section de l'Intérieur
    la section des Finances
    la section des Travaux publics
    la section Sociale
    la section du rapport et des études
    la section du contentieux, divisée en sous-sections

Les formations de jugement de la section du contentieux sont :

    la sous-section
    les sous-sections réunies
    la section
    l'assemblée du contentieux

Les services administratifs du Conseil d'État sont placés sous l'autorité du vice-président et gérés par un secrétaire général choisi parmi les conseillers d'État ou les maîtres des requêtes et assisté de deux secrétaires généraux adjoints.



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