Règlement intérieur

·        PRÉAMBULE

L’Université du Temps Libre de QUIMPER est une association dont les membres participent à des activités culturelles organisées bénévolement. La cotisation versée permet de devenir membre de l’Association pour une année universitaire mais elle n’accorde aucun droit particulier. Elle offre simplement des facilités pour assister ou participer aux activités organisées, dans la limite des places disponibles et dans un climat convivial et respectueux de chacun.

ARTICLE 1    En application de l’article 9 des statuts de l’Association Université du Temps Libre de Quimper, le présent règlement intérieur, élaboré par le Conseil d’Administration, a été approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire du 09 février 2017.

·        ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 2    Les candidatures au Conseil d’Administration doivent parvenir au Président ou au Secrétaire au moins huit jours avant la date de l’Assemblée Générale. Le Président dirige et anime les débats et notamment les modalités du vote pour le renouvellement du tiers sortant.

Le vote par procuration est autorisé à raison de deux pouvoirs au maximum par personne présente. Le vote par correspondance ou courrier électronique n’est pas retenu.

·        CONSEIL D’ADMINISTRATION

ARTICLE 3    Les membres du Conseil d’Administration exercent leurs fonctions gratuitement ; les frais qu’ils exposent ou avancent pour les besoins de l’Association leur sont remboursés.

Le procès-verbal des réunions du Conseil d’Administration, établi par le Secrétaire en lien avec le Président et signé par eux, est consigné sur le registre prévu à cet effet.

·        COMMISSIONS

ARTICLE 4    Les activités conformes aux buts définis à l’article 2 des statuts que l’Association a vocation à programmer peuvent être réalisées au sein de commissions agrées par le bureau de l’Association.

Ces commissions, animées par un responsable, définissent leurs objectifs, établissent le calendrier de leurs projets et évaluent le devis des opérations projetées.

Les projets peuvent être examinés par le bureau élargi, composé de membres du bureau et des responsables des commissions. Ils sont soumis pour validation au Conseil d’administration.

·        RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 5    Pour son fonctionnement, l'UTL de Quimper collecte de ses adhérents diverses informations personnelles (nom, prénom, année de naissance, adresses postale et internet, numéro de téléphone, profession antérieure, domiciliation bancaire).

Le traitement de ces données, leur stockage dans des fichiers informatisés, la sécurité de la conservation de ceux-ci, leur diffusion à des tiers autorisés et enfin leur destruction sont opérés en interne par des administrateurs de l'UTL (exceptionnellement, par des bénévoles en charge d'une activité).

Chacun, pour ce qui le concerne, agit dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, en particulier, dans la stricte conformité aux mentions légales RGPD figurant sur le Bulletin d'adhésion qui constitue, sur ce plan, le contrat conclu entre l'UTL et ses adhérents.

Par ailleurs, les données personnelles des intervenants (conférenciers, animateurs d’atelier, guides …) sont conservées dans la base de données confidentielles du site UTL de Quimper trois ans après la fin de l’année universitaire ou suivant la volonté de l’intervenant. Ces données ne seront transmises à personne hors UTL de QUIMPER à l’exception des responsables de l’UTL de Bretagne. Ces informations sont portées par écrit à la connaissance de l’intervenant dès avant l’élaboration du contrat.

·        UNIVERSITÉ DU TEMPS LIBRE DE BRETAGNE

ARTICLE 6    Dans le respect des statuts de notre association et dans le cadre de notre appartenance à l’Association Université du Temps libre de Bretagne, le Président participe aux réunions des Présidents de l’Université du Temps Libre de Bretagne. Le Président ou un membre du Conseil d’Administration siège au Conseil d’Administration de l’Université du Temps Libre de Bretagne. Le Président ou un membre du Conseil d’Administration est chargé des liaisons avec les Universités ou d’autres associations.

·        COTISATION

ARTICLE 7    La cotisation globale annuelle de chaque adhérent de l’Association comprend :

-  Une cotisation au profit de l’Association pour l’Université du Temps Libre de Bretagne et, éventuellement, à toute autre association ;
- Une cotisation d’Assurances en garantie « individuelle accident » et « responsabilité civile » pour les activités organisées ou contrôlées par l’Association ;
-  Une participation à la rémunération d’intervenants au profit des adhérents et aux frais de fonctionnement de l’Association.
 
Une participation complémentaire peut être sollicitée pour certaines activités spécifiques.

ARTICLE 8    La cotisation annuelle est due à compter du 1er septembre jusqu’au 31 août de l’année suivante.
Le candidat intéressé par une adhésion peut assister à un cours ou une conférence avant d’acquitter sa cotisation.
Conformément à l’article 3 des statuts, les inscriptions peuvent être échelonnées sur toute l’année, mais la cotisation entière est alors due.

Les cotisations versées à l’association sont définitivement acquises, même en cas de démission, de radiation ou de décès d’un membre en cours d’année.

ARTICLE 9    Le versement de la cotisation, dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale, donne droit à une carte individuelle. L’adhésion est obligatoire pour participer à toutes les activités de l’Association telles qu’elles sont organisées en liaison avec les Universités et au sein des commissions.

Conformément au règlement intérieur de l’Université du Temps Libre de Bretagne en son article 5, la carte d’adhérent permet, dans la limite des places disponibles et après autorisation du Président de l’Université du Temps Libre locale, d’assister ponctuellement à des conférences, de s’inscrire à des activités diverses (voyages, sorties…).

La présentation de la carte d’adhérent aux membres du Conseil d’Administration lors des contrôles d’accès ou lors des inscriptions aux voyages, sorties ou autres activités est obligatoire.

·        AFFECTATION DU RÉSULTAT

ARTICLE 10   Conformément à la loi, les résultats excédentaires d’un exercice seront incorporés dans les fonds propres de l’Association.

·        MODIFICATION DU RÉGLEMENT

ARTICLE 11   Toute modification au présent règlement intérieur est soumise à l’agrément du Conseil d’Administration et à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association.

Adopté au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire du trente novembre 2023